Mois : avril 2025

Juridique

La nullité de la sentence arbitrale pour partialité : un enjeu majeur de l’arbitrage

avril 29, 2025 Alexandra Menier Commentaires fermés sur La nullité de la sentence arbitrale pour partialité : un enjeu majeur de l’arbitrage
La partialité de l’arbitre constitue l’un des motifs les plus graves pouvant entraîner la nullité d’une sentence arbitrale. Cette question soulève des enjeux cruciaux en termes d’équité procédurale et de confiance dans le processus arbitral. […]
Juridique

Le référé d’heure à heure en urbanisme : un outil juridique d’urgence à maîtriser

avril 25, 2025 Alexandra Menier Commentaires fermés sur Le référé d’heure à heure en urbanisme : un outil juridique d’urgence à maîtriser
Face à l’accélération des projets urbains et aux enjeux croissants liés à l’aménagement du territoire, le référé d’heure à heure s’impose comme un instrument juridique incontournable en matière d’urbanisme d’urgence. Cette procédure exceptionnelle, prévue par […]
Immobilier

La responsabilité du maître d’ouvrage sur chantier : obligations légales et enjeux pratiques

avril 21, 2025 Alexandra Menier Commentaires fermés sur La responsabilité du maître d’ouvrage sur chantier : obligations légales et enjeux pratiques
La responsabilité du maître d’ouvrage sur un chantier de construction est un sujet complexe aux multiples facettes juridiques. Figure centrale du projet, le maître d’ouvrage endosse des obligations légales étendues, de la conception à la […]
Juridique

L’usage de la force légitime lors d’une arrestation citoyenne : cadre juridique et limites

avril 13, 2025 Alexandra Menier Commentaires fermés sur L’usage de la force légitime lors d’une arrestation citoyenne : cadre juridique et limites
L’arrestation citoyenne, bien que peu connue du grand public, constitue un droit fondamental permettant à tout individu d’appréhender l’auteur présumé d’un crime ou d’un délit flagrant. Néanmoins, ce pouvoir exceptionnel s’accompagne de responsabilités et de […]
Immobilier

L’inscription d’hypothèque pour prêt interprofessionnel : Garanties et enjeux juridiques

avril 5, 2025 Alexandra Menier Commentaires fermés sur L’inscription d’hypothèque pour prêt interprofessionnel : Garanties et enjeux juridiques
L’inscription d’hypothèque dans le cadre d’un prêt interprofessionnel constitue un mécanisme juridique complexe mais fondamental pour sécuriser les transactions financières entre professionnels. Cette pratique, ancrée dans le droit des sûretés, offre au créancier une garantie […]
Immobilier

Vente conjointe d’un bien indivis hors communauté : Procédures et implications juridiques

avril 1, 2025 Alexandra Menier Commentaires fermés sur Vente conjointe d’un bien indivis hors communauté : Procédures et implications juridiques
La vente d’un bien indivis hors communauté soulève de nombreuses questions juridiques complexes. Qu’il s’agisse d’un héritage, d’un achat en commun ou d’une donation, la gestion et la cession d’un bien détenu en indivision nécessitent […]