L’investissement dans le trading est devenu l’un des moyens les plus utilisés pour accroître ses revenus financiers. Même s’il s’agit d’une activité à haut risque, le trading n’est point interdit en France s’il s’agit d’un site légal. À cet effet, quelles sont les conditions pour un site de trading d’être légal en France ? Comment les organes régulent ce domaine ? Découvrez dans l’article présent plus d’informations sur ce secteur.
Les obligations légales d’exercice du trading
Dans l’optique de mieux protéger la population, la loi 2003 régule en France le mode de fonctionnement et d’exercice du trading. Le site elleslaw.fr explique clairement les implications d’une telle réglementation. En effet, il s’agit d’une loi qui contient toutes les mesures et conditions à respecter pour effectuer légalement des opérations en matière de marché financier. Ainsi, elle s’occupe de la régularisation de la sécurité financière sur le territoire français. Alors, pour mieux l’appliquer, divers organismes chargés de la régulation sont créés. Ils sécurisent les actions en lien avec le trading.
Leur mise en exercice permet de mieux aérer le secteur de trading. Par exemple, un trader n’exerce de façon légale que lorsqu’il possède une licence d’exploitation légale. Dans celle-ci, il est mentionné l’ensemble des conditions régies par le trading.
De plus, en France, certains organes de contrôle s’occupent de l’inspection du marché de trading. L’organe le plus connu reste l’AMF qui est en mesure de délivrer des autorisations aux opérateurs. Cette autorisation constitue l’une des grandes conditions légales pour être un brooker légal. Et tous les traders ne disposant pas d’une telle autorisation sont donc dans l’illégalité et les organes les sanctionnent.
Il faut notifier qu’en règle générale, une société légale de trading qui exerce en France a l’obligation de démontrer qu’elle dispose d’un compte. Ce dernier doit être à risque et plafonné par l’intermédiaire de stop-loss.
Le trading est-il légal en France ?
Le trading en tant qu’activité financière est légal en France dans la mesure où toutes les règles relatives à son fonctionnement se respectent. En effet, seuls les sites de trading qui possèdent l’agrément de l’AMF sont légaux et ont donc le droit d’exister légalement en France. Or, avant d’attribuer un tel agrément, l’organe passe à la vérification de certains éléments.
L’AMF s’assure que le site a la capacité d’accumuler des fonds et que le seuil minimal de 750 000 euros est bien respecté par l’entreprise ou le site. Après cela, l’organisme contrôle le fonctionnement du compte avant de passer à la délivrance de l’autorisation. Ce qui rend par conséquent le compte régulé. Du coup, pour un début d’investissement dans le domaine, le mieux est de tout confier à un professionnel qualifié qui est capable de reconnaître un site légal.
Quelques exemples d’organismes français de régularisation du trading
Divers régulateurs financiers exercent en France pour mieux encadrer et réguler ce secteur. Ceci afin d’éviter au maximum les situations d’escroquerie et d’arnaque envers les clients. Comme susmentionné, le premier demeure l’AMF qui a la charge de surveiller et superviser en quelque sorte les opérations du marché financier. Il est de son rôle de délivrer les licences d’exploitation aux sites de trading.
L’autre organe est le Ministère des Finances qui, en fonction des arrêtés du droit, procède à la vérification et à la préparation de l’exécution de la politique du gouvernement français. Il a également le pouvoir de sanctionner tout acteur ou toute structure qui commet des fraudes en rapport avec le trading. Quant au HCSF, il est surtout responsable de la régulation et de l’équilibre du marché financier de la France. De ce fait, il lutte pour le respect des diverses politiques allant dans ce sens. Il collabore généralement avec les acteurs de la Banque Centrale européenne.
D’autres régulateurs financiers comme le REGAF et l’ACPR s’occupent aussi de l’exercice légal du trading en France.
En conclusion, le trading est une activité non illégale en France si le site est bien régulé. Les organes en charge de ce domaine veillent au respect strict des règles de sécurité relatives au trading.