Mois : mars 2025

Les clauses attributives de compétence soulèvent des questions juridiques complexes quant à leur validité et leur portée. Ces stipulations contractuelles, qui désignent la juridiction compétente en cas de litige, se trouvent au carrefour du droit […]

Les emprunts toxiques ont plongé de nombreuses collectivités territoriales françaises dans une crise financière majeure au début des années 2010. Ces produits financiers structurés, initialement présentés comme avantageux, se sont révélés extrêmement risqués et coûteux […]