Mois : mars 2025

Juridique

L’exercice illégal de la profession de pharmacien : un délit aux lourdes conséquences

mars 20, 2025 Alexandra Menier Commentaires fermés sur L’exercice illégal de la profession de pharmacien : un délit aux lourdes conséquences
L’exercice illégal de la profession de pharmacien constitue une infraction pénale sévèrement réprimée en France. Ce délit, défini à l’article L.4223-1 du Code de la santé publique, vise à protéger la santé publique en réservant […]
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Juridique

Les emprunts toxiques des collectivités : un cadre légal complexe et en évolution

mars 12, 2025 Alexandra Menier Commentaires fermés sur Les emprunts toxiques des collectivités : un cadre légal complexe et en évolution
Les emprunts toxiques ont plongé de nombreuses collectivités territoriales françaises dans une crise financière majeure au début des années 2010. Ces produits financiers structurés, initialement présentés comme avantageux, se sont révélés extrêmement risqués et coûteux […]