Le mariage étant un acte libre, chacun a le droit de se marier à qui il veut, peu importe la nationalité. Après le mariage entre deux individus de nationalité différente, la loi de chaque pays permet au conjoint étranger, sous certaines conditions, de demander et d’obtenir la nationalité de son partenaire. On parle de la naturalisation par mariage. En France, cette démarche est aussi possible pour un(e) étranger(e) marié(e) à un(e) français(e). La procédure administrative se fait suivant plusieurs conditions. Dans la suite de cet article, nous vous proposons de découvrir quelles sont les étapes de cette procédure en France.
Conditions d’éligibilité à la procédure de naturalisation
La demande d’obtention de la nationalité française par le mariage est une procédure purement administrative. Avant de l’enclencher, le demandeur doit s’assurer de remplir les conditions d’éligibilité. Pour en savoir plus sur cette démarche, vous pouvez aussi visiter calais-notaires.fr. Tout d’abord, il doit être marié(e) à un(e) citoyen(e) français(e) pendant au moins 4 ans avant d’être éligible à la procédure. Au cas où le mariage n’a pas été célébré sur le territoire français, il doit avoir été transcrit dans les registres de l’État français. Ensuite, à la date du lancement de la procédure, le demandeur doit être en situation régulière sur le territoire français. Cela voudra dire qu’il doit avoir en sa possession une carte de séjour en cours de validité. Aussi, il ne doit être visé par aucune procédure d’expulsion du territoire français. De la date du mariage au jour de la demande, le demandeur doit avoir vécu ensemble avec son partenaire. Enfin, n’est pas éligible à la procédure de naturalisation, toute personne ayant des antécédents judiciaires avec la justice français (plus de 6 mois de prison passé en France).
Quelles sont les pièces à fournir ?
Une fois s’être assuré de remplir toutes les conditions d’éligibilité, le demandeur doit fournir les pièces pour la démarche administrative. Voici entre autres celles qui lui seront demandées :
- deux copies remplies du certificat CERFA avec une photo d’identité sur chacune. Il doit être signé par le demandeur et son conjoint français ;
- l’acte de naissance du demandeur, de ses enfants et parfois même celui de ses parents ;
- l’acte de mariage sur le territoire français ;
- le certificat de nationalité du conjoint français ou tout autre document attestant qu’il est réellement français ;
- la carte de séjour ainsi qu’un document attestant de la bonne maîtrise de la langue française.
Même en n’ayant pas réuni toutes les pièces, la demande peut être déposée. Un délai sera alors fixé au demandeur pour compléter son dossier avant que l’administration puisse le traiter.
Où se fait la demande de naturalisation française ?
Il est possible de lancer la procédure de naturalisation même en étant à l’extérieur du territoire français. Elle se fait, dans ces cas, auprès de d’une ambassade de France à l’extérieur. Si le demandeur veut lancer la procédure depuis le territoire français, il doit se rendre auprès de sa préfecture. Il faut noter qu’il est aujourd’hui possible de faire toutes ses démarches en ligne en soumettant tout simplement les pièces demandées sur plateforme en ligne de naturalisation française.