Le système juridique est subdivisé en plusieurs différentes catégories de tribunaux. Chacune de ces catégories (appelée juridiction) est habilitée à juger des types d’affaires qui lui sont spécifiques. Ainsi, on désigne par juridiction administrative l’ensemble des tribunaux ayant compétence de juger les affaires en rapport avec le droit administratif. En effet, ces tribunaux se chargent de trancher les litiges impliquant une administration publique ou privée et un particulier. Leur rôle est assez important dans l’écosystème judiciaire. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir l’importance et le fonctionnement de ces tribunaux.
Quels sont les cas judiciaires de la compétence du tribunal administratif ?
Le tribunal judiciaire est dirigé par un juge administratif. Sa particularité par rapport aux juges d’autres juridictions est qu’il possède certains pouvoirs de décision sur les administrations. En visitant avocatangers.fr, vous en apprendrez davantage sur les rôles de cette catégorie de juge. Les affaires qui relèvent de la compétence d’un tribunal administratif peuvent être globalement regroupées en 2 grandes catégories :
- les litiges entre une administration et un citoyen : un citoyen peut estimer qu’une administration a abusé de son pouvoir par rapport à une situation donnée et porter plainte contre elle ;
- les litiges entre deux ou plusieurs administrations : le tribunal administratif se charge également de la résolution des conflits entre plusieurs administrations ou leurs membres.
Certaines affaires concernant les administrations peuvent ne pas être du ressort d’un tribunal administratif dans certains cas spécifiques. Ils sont alors généralement confiés au Conseil d’État. Par exemple, un tribunal administratif n’a pas la compétence pour gérer une plainte de contestation contre les actions posées par un ministre dans le cadre de l’exercice de ses fonctions.
Quels sont les pouvoirs décisionnels du tribunal administratif sur l’administration ?
En tant que premier garant du droit administratif, le tribunal administratif veille au respect de ces droits dans les administrations. Ainsi, le juge administratif a le pouvoir de faire annuler une décision prise par une administration, ayant fait l’objet d’une plainte pour abus de pouvoir de la part d’un citoyen. Il peut par ailleurs obliger une administration à verser des indemnités financières à un citoyen qui a subi des dommages de ses actions. Le tribunal administratif est même habilité à prendre des décisions par rapport aux élections au sein de l’administration. Il est un recours pour faire annuler des élections qui ont été entachées de plusieurs irrégularités.
Comment saisir le tribunal administratif ?
Le tribunal administratif peut être saisi par n’importe quel citoyen qui estime être lésé d’une décision prise par une administration à son encontre (abus de pouvoir, discrimination, etc.). Cette administration peut être l’État lui-même. Le citoyen saisit alors le tribunal administratif en lui adressant une requête écrite. Pour porter plainte contre certaines administrations, la présence d’un avocat est parfois exigée au citoyen. Si ce dernier n’a pas les moyens d’en avoir un, il peut demander à faire recours à l’aide juridictionnelle pour en avoir. Même s’il n’est pas totalement gratuit, le dépôt de la plainte au tribunal n’est pas du tout coûteux. Le déposant devra juste payer les frais des timbres qui seront apposés sur sa plainte.